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La liberté de manifester pacifiquement est un droit essentiel à l’expression collective et publique de ses opinions, revendications, à la défense de l’ensemble des droits humains. Un droit aujourd’hui dangereusement remis en cause en France.
La liberté de manifester pacifiquement est un droit essentiel à l’expression collective et publique de ses opinions, revendications, à la défense de l’ensemble des droits humains. Un droit aujourd’hui dangereusement remis en cause en France.
Pendant l’état d’urgence, de novembre 2015, à octobre 2017, Amnesty international a documenté dans un rapport d’inquiétantes régressions liées au respect et à l’exercice de ce droit en France : les pouvoirs d’interdiction administratifs de manifester conférés aux préfets ont conduit à priver des milliers de personnes de leur droit de manifester pacifiquement.
Déjà aussi, apparaissaient des stratégies de maintien de l’ordre fondées sur un usage excessif de la force, et des pratiques illégales au regard du droit international : nasses de manifestants pacifiques, fouilles et confiscations de matériel de premier secours, violences contre des journalistes et des citoyens filmant les forces de l’ordre.
Contre le mouvement des Gilets jaunes, mais aussi contre le mouvement lycéen, la répression policière a atteint une ampleur inégalée depuis des décennies : l’usage, souvent excessif, de la force a provoqué des milliers de blessés parmi les manifestants ; le recours massif à des armes de guerre comme le LBD40 ou les grenades GLIF4 ou de désencerclement a mutilé à vie des dizaines de manifestants.
La chaine de répression pénale a aussi été massivement utilisée, en ayant notamment recours au délit de « groupement en réunion en vue de commettre des dégradations ou des violences ». Les forces de l’ordre ont interpellé et placé en garde à vue plus de 8500 personnes, le plus souvent sur la base d’éléments faibles ou inexistants. Plus de la moitié des personnes placées en garde à vue ont été libérées sans poursuites. Elles ont donc été arbitrairement privées de leur liberté de manifester, et de leur liberté tout court.
La loi dite « anticasseurs », votée dans la précipitation par une majorité de parlementaires, introduit de nouvelles dispositions dangereuses pour le droit de manifester, notamment le délit de dissimulation du visage.
Enfin, les plus hautes autorités françaises ont tenu de manière répétée des propos inquiétants : à de nombreuses reprises, elles ont nié l’existence même de violences policières, et ont dénigré les manifestants pacifiques en les qualifiant de « complices du pire » et de complices des violences.
Enfin, l’impunité des forces de l’ordre en France, dénoncée depuis des années dans des cas de décès en détention, reste une réalité : malgré l’ouverture de 220 enquêtes par l’IGPN, 6 mois après le début du mouvement des Gilets jaunes, aucun policier n’a encore été mis en examen. Sur la même période, au moins 2000 manifestants ont été condamnés, le plus souvent en comparution immédiate.
Le choix de la force et de l’affrontement est toujours la tentation d’un pouvoir affaibli, ébranlé par une exigence démocratique et sociale qui vient des profondeurs du pays, et qui le conteste. L’escalade répressive et l’utilisation intensive des moyens de police finissent d’ailleurs par mettre en danger les gendarmes et les policiers eux‐mêmes.
Le Président, le gouvernement, la majorité parlementaire et leurs relais médiatiques en appellent aujourd’hui à la défense des institutions et de la République pour mieux se protéger et justifier la criminalisation d’un mouvement qui ne saurait se résumer aux violences que nous condamnons. Ce faisant, ils nourrissent la logique infernale de la « provocation‐répression » et minent en fait encore un peu plus les bases de notre pacte républicain.
Nous sommes bien en face d’une incompréhension de classe, doublée d’une tentative désespérée de mettre à l’abri une oligarchie qui a permis à Emmanuel Macron d’accéder au pouvoir.
Ce choix de la répression et de la violence policière est à l’œuvre depuis longtemps dans les quartiers populaires et touche particulièrement les pauvres, les précaires, les jeunes, les migrants. Il est également à l’œuvre contre les ZAD et contre les mouvements d’écologie radicale. Les victimes de ces politiques avaient une vie, des familles, des rêves. Elles ont aussi des noms : Remi Fraisse à Sivens, Adama Traoré à Beaumont‐sur‐Oise.
La « maladie sécuritaire » ne date pas d’aujourd’hui. Emmanuel Macron n’est qu’un accélérateur de particules. Il est le digne héritier des gouvernements précédents, qui avaient bien commencé le travail de régression en matière de libertés publiques et d’attaques contre le pacte social.
Rappelons toutes les lois votées qui ont relégué le juge derrière le préfet, le procureur et le policier, suivies par le basculement, par cette nouvelle majorité, de dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun. Aujourd’hui, Édouard Philippe n’a plus qu’à « piocher » dans cet arsenal répressif, « co‐construction » de la droite et du gouvernement Hollande‐Valls, pour réprimer et diaboliser un mouvement auquel il ne veut pas répondre.
Les Gilets Jaunes ont mis le doigt sur tout ce qui ne va pas et le rappellent à chaque rond‐point. Il est temps de trouver des remèdes pour soulager ce corps malade qu’est devenue la France et d’apporter des réponses concrètes aux attentes de justice et de démocratie exprimées par les manifestant.e.s, notamment le rétablissement de l’ISF, la mise en place du RIC (dont les modalités restent à définir), une fiscalité plus juste pour les PME et TPE, notamment celles travaillant pour la transition écologique, une réelle augmentation du SMIC et des minima sociaux, la baisse du prix des produits de première nécessité.
Nous devons, et nous allons combattre la nouvelle étape annoncée par le Premier ministre dans la mise sous tutelle du droit de manifester, inspirée de la proposition de loi du sénateur LR Bruno Retailleau. Aujourd’hui ce sont les Gilets Jaunes qui sont visés. Demain, nous pourrons l’être toutes et tous.
Il est grand temps d’abandonner et d’interdire toutes les armes dites non létales dont l’utilisation conduit à des mutilations ou à des morts telles que les Flash‐Balls et les grenades de désencerclement – et d’en finir avec l’arbitraire de l’État policier, des lois et de la justice à deux vitesses, qui garantissent aux puissants et aux forces de l’ordre l’impunité et imposent à celles et ceux qui contestent l’ordre établi la répression sans limites.
Mais au‐delà de ce combat contre la criminalisation et la répression de masse et pour nos libertés, une autre responsabilité nous incombe à toutes et à tous, qui exige la mobilisation la plus déterminée possible : celle de pousser au changement que les Gilets Jaunes et tant de citoyen.ne.s exigent à raison aujourd’hui.
Choix budgétaire les priorités du gouvernement
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