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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 00:26

La prolifération des paradis fiscaux et leur utilisation de plus en plus large par les entreprises représente un danger majeur pour l’économie et la démocratie. Leur existence est en complète contradiction avec les objectifs de responsabilités sociales et environnementales affichés par les entreprises et les pouvoirs publics.

 

Les chiffres sont très inquiétants et la criminalité économique et financière progresse toujours malgré la mobilisation internationale datant du début des années 1990. Plus de 50% des avoirs détenus hors frontières se concentrent dans les paradis fiscaux pour un montant estimé à 5.000 milliards de dollars. Plus de 150.000 sociétés opaques sont créées chaque année dans les paradis fiscaux.

 

Selon le FMI, le blanchiment d’argent représente entre 800 et 2.000 milliards de dollars par an. Un tiers des montants recyclés de l’économie criminelle sert à payer les intermédiaires institutionnels tels que banques, cabinets d’avocats et fiduciaires, soit environ 300 milliards de dollars par an.

Les 50 premières banques mondiales sont présentes dans les paradis fiscaux

 

http://fondation.sqli.com/var/ezwebin_site/storage/images/les-cons%C3%A9quences/les-paradis-fiscaux/2365-6-fre-FR/Les-paradis-fiscaux.jpg

 

L’ampleur du phénomène permet de comprendre les contradictions dans lesquelles se retrouvent piégés les grandes nations, et la schizophrénie des comportements entre d’une part, la réalité économique et ses chiffres, et d’autre part, les déclarations d’intention et leur impact quasi-nul.

 

Durant les années 1990, les pouvoirs publics ont semblé vouloir s’attaquer à ces zones de non droits, avec la création d’organisme de surveillance tels que le GAFI. Mais au bout du compte à l’orée du XXIème siècle, 5 fois plus de sociétés de façade auront été créés aux îles caïmans ou aux îles vierges, qu’au début de la mobilisation internationale en 1990.

Après les évènements du 11 septembre 2001, les Etats ont voulu s’attaquer, à nouveau, aux problèmes de l’opacité des zones off-shore, pour lutter contre le financement occulte des organisations terroristes. Sans plus de succès.

 

Enfin, la récente crise financière a encore mis en évidence le rôle foncièrement néfaste des paradis fiscaux.

 

Il ne faut pas s’attendre malheureusement, à de réelles actions coercitives contre les micro-états confettis abritant une finance hors la loi, non pas par la difficulté à imposer des normes de fonctionnement et de transparence internationales, mais compte tenu de la très forte intrication de l’ensemble de l’économie dans ce système.

 

http://www.achetermonappart.com/wp-content/uploads/2009/12/paradis-fiscaux.jpg

 

Les paradis fiscaux, une hydre à 3 têtes

 

Les paradis fiscaux sont perçus tout d’abord comme des places favorables du point de vue fiscal. Cette définition convient bien à leur vocation d’origine, et reste l’argument principal justifiant pour beaucoup la présence de ceux-ci, sous l’argument spécieux que l’on paye toujours trop d’impôts dans son pays.

Cette justification nous entraînera dans une surenchère vers le moins-disant fiscal, dont la limite, n’en doutons pas, se situera à la fiscalité zéro proposée déjà par certains états. Si celle-ci est viable pour des états confettis (avec certaines contre parties payées par d’autres !), on ne voit pas bien comment elle peut fonctionner dans un grand pays.

 

Selon le Syndicat National Unifié des Impôts, l’évasion fiscale représente annuellement en France environ 45 milliards d’euros. Ce manque à gagner se reporte en pression fiscale supplémentaire sur les bases les moins mobiles, à savoir les revenus de la grande majorité des salariés et sur les PME.

 

En deuxième lieu, les paradis fiscaux offrent une réglementation non contraignante sur le plan du droit social et du droit des entreprises. Sur le plan maritime, plus de 60% du tonnage en trafic internationale est sous pavillon de complaisance, contre 25% il y a 20 ans. Cette déresponsabilisation entrepreneuriale améliore le profit de quelques bilans de sociétés, mais la contre partie est payée cash et de manière décuplée par le contribuable.

 

En troisième lieu, les paradis fiscaux offrent l’opacité à travers le secret bancaire ou l’incapacité à remonter aux ayants droits économiques. C’est là que se situe le danger le plus fort pour l’économie et la démocratie.

L’opacité signifie possibilité de corruption, de désengagement de tous les risques industriels, constitution de caisse noire, possibilité de financement d’opération criminelle... Cela permet de tricher impunément sur ses comptes comme l’ont montré de nombreuses affaires.

Quelle est la véracité des bilans des entreprises ayant créé leur myriade de sociétés écrans dans les paradis fiscaux ?

 

Enfin, grâce à cette opacité, l’économie criminelle rejoint l’économie légale et y recycle ses capitaux.

 

Sortir de l’impasse actuelle

 

Sortir de l'impasse actuelle nécessite d’avoir une claire vision des enjeux que couvrent les paradis fiscaux, et que celle-ci soit partagée par le plus grand nombre d’acteurs.

 

Cette prise de conscience progresse au sein de la société civile. De nombreuses associations comme ATTAC, Survie ou Tax Justice Network dénoncent les paradis fiscaux.

Sur l’initiative de magistrats, il y a eu l’appel de Genève en 1996 ou la déclaration de Paris en 2000 contre l’impunité judiciaire. Elle a mobilisé également depuis plus de 15 ans les gouvernements et les institutions internationales. La création d’organismes comme le GAFI en 1990 par le G7, le FSF en 1999 par la Banque Mondiale et le FMI ou encore la mission parlementaire française menée de 1999 à 2002 l’attestent.

 

Mais ce qui est inquiétant est le manque de résultat quantitatif obtenu par ceux-ci. De nombreux efforts normatifs, de volontés de coopérations affichées, mais aucun résultat tangible de baisse de l’usage des paradis fiscaux, au contraire.

 

http://blog.ccfd-terresolidaire.org/bpl/public/Paradis_fiscaux.bmp

 

Sortir du flou et de l’hyprocrisie

 

Supprimer tout simplement ces zones de non droit devrait être l’objectif simple des gouvernements. Les moyens sont faciles et nombreux sur le plan technique, mais la décision est éminemment politique.

 

Sur le plan fiscal, pour enlever leur attractivité pour les entreprises, il suffirait de mettre en œuvre « la taxe unitaire sur les bénéfices ». Les prix de transfert permettent aisément aujourd’hui de contourner, à partir d’une certaine taille d’entreprise, l’imposition sur les bénéfices.

 

La taxe unitaire sur les bénéfices « Unitary Tax », existant dans certains états américains, s’appuyant sur des indicateurs difficiles à contourner (CA et bénéfices consolidés mondiaux) est une réponse simple à cette évasion fiscale. Pour évaluer l'assiette du bénéfice imposable dans un état, on divise le chiffre d'affaires national d'une entreprise par son chiffre d'affaires mondial. Pour calculer les bénéfices à imposer sur le territoire national, on applique ensuite ce pourcentage aux bénéfices mondiaux consolidés.

Selon de nombreux économistes, cette taxe unitaire est facile à calculer et à prélever, et les possibilités d’évasion fiscale sont très limitées.

 

http://2.bp.blogspot.com/_iJV3olKDHAc/S1RnaPIDubI/AAAAAAAAAhs/JEu-pAiwcNo/s400/ParadisFiscaux.jpg

 

Concernant l’opacité qu’offre les paradis fiscaux, et donc la possibilité tant pour l’économie légale de s’affranchir des règles de droit, et pour l’économie criminelle de s’insérer dans l’économie légale, il suffirait que les grandes nations le veuillent tout simplement.

Les micro-états abritant l’économie illégale et criminelle, sont totalement sous la dépendance politique et économique des états du G8.

Mais il est tout aussi vrai que les dits gouvernements sont étroitement sous le contrôle des lobbies financiers et économiques, dont les intérêts sont hébergés en partie dans les paradis fiscaux.

 

Il ne reste plus individuellement qu’à faire pression sur ses élus.

 

Pour ce qui concerne le placement de nos économies, trouver une banque n’ayant pas d’intérêts ou de filiales dans les paradis fiscaux est une gageure, car il n’en existe tout simplement pas.

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