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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 09:04

Le blanchiment de l’argent sale est l’action qui consiste à cacher ou à déguiser la vraie nature de revenus obtenus illégalement afin de les faire apparaître comme provenant de sources légitimes.

 

La motivation de ceux qui s’engagent dans de telles actions est tout simplement que les voleurs cherchent toujours, un jour ou l’autre, à essayer de jouir, au vu et au su des autres, des fonds ou des biens illégalement acquis.

 

Pour y parvenir il est nécessaire de procéder à une succession d’opérations, qui seront d’autant plus

nombreuses et entourées d’opacité que les fonds criminels à blanchir seront importants.

 

Le blanchiment de capitaux est lié, en amont, à une activité illicite, et ce blanchiment vise tout à la fois à pouvoir « consommer » ces capitaux (pour le confort de la vie personnelle et quotidienne et pour investir dans l’économie visible et bénéficier ensuite de revenus réguliers et « affichables ») et aussi à permettre la poursuite dans le temps de l’activité illicite elle-même.

 

C’est donc par leur blanchiment que tous les capitaux acquis de façon criminelle et illégale peuvent être finalement utilisés « au grand jour » ; on peut ainsi dire que le blanchiment participe à rendre plus « rentables» les opérations criminel les qui engendrent la disposition de fonds importants.

 

Au départ d’une opération de blanchiment il y a des fonds illicites dont les origines peuvent être multiples : jeux prohibés, rackets, trafics de stupéfiants, proxénétisme, hold-up, fraudes, corruption, abus de biens sociaux, etc.

 

Depuis la publication du premier rapport

du GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux) en 1990 il est traditionnel de

diviser les opérations de blanchiment en trois phases distinctes qui n’ont aucune valeur juridique mais facilitent la compréhension du phénomène : le placement, l’empilage, l’intégration.

 

Les produits générés par les activités criminelles sont le plus souvent constitués d’argent liquide (les trafiquants, les proxénètes, les corrompus, etc. n’acceptent pas les chèques ou les cartes de crédit !).

Le placement a pour but d’écouler ces importantes liquidités, ce qui est un premier et sérieux problème : les guichetiers des banques n’encaissent pas si facilement des valises pleines de billets !

 

L’une des méthodes les plus fréquentes consiste à intégrer ces billets dans des activités qui, naturellement, brassent beaucoup de liquidités comme les restaurants, les cinémas, les laveries et blanchisseries, les activités touristiques, etc.

 

L’argent sale est mélangé chaque jour, de façon « mesurée », aux recettes commerciales de ces entreprises et envoyé aussi régulièrement à la banque (ces sommes seront par ailleurs déclarées en recettes au fisc, et l’entreprise sera amenée à payer des impôts sur ces gains illégaux, ce qui est la meilleure façon de les « blanchir »).

 

L’empilage consiste à multiplier les opérations financières pour cacher l’origine criminelle des fonds et l’identité de leur propriétaire réel : achat et revente fictive de biens, transferts électroniques de fonds, fausses factures, etc.

Pour ces opérations il est presque toujours fait recours aux paradis fiscaux et judiciaires, pour leur secret bancaire et pour la vaste panoplie d’instruments juridiques permettant l’opacité qu’ils offrent (sociétés-écrans, trusts, etc.)

 

L’intégration est la phase finale du blanchiment : les fonds « reviennent » sous la forme d’argent « propre » (c’est l’empilage qui a permis de brouiller les pistes) pour être dépensés ou investis dans l’économie formelle. Ces dépenses répondent à trois logiques, qui peuvent varier selon la nature de l’activité criminelle de départ :


- l’acquisition de biens à usage personnel et pour améliorer son train de vie.


- l’achat de nouveaux moyens pour faciliter ultérieurement le développement des activités

criminelles, notamment l’achat d’outils servant au blanchiment : achat d’activités commerciales licites dont les encaissements sont principalement en argent liquide.

La présence des organisations criminelles, par exemple, dans les chaînes de restaurants ou les

boîtes de nuit n’est pas fortuite, mais leur permet de servir de couverture aux revenus des

activités criminelles.


- l’investissement « de père de famille» pour procurer des revenus parfaitement licites et

stables, et qui permettront de blanchir, non plus les fonds mal acquis, mais le criminel lui-même.

 

Les exemples d’intégration d’argent, sale au départ, sont très nombreux, à la hauteur de l’imagination des criminels et de leurs conseillers. A chaque fois il s’agit de faire rentrer de l’argent dans son pays pour pouvoir l’utiliser « au grand jour »:

 

une société française engage un procès contre une société (en réalité fictive et domiciliée dans un paradis fiscal) et gagne fort opportunément ce procès, ce qui lui permettra de recevoir « en toute légalité » de l’argent (dont l’origine est autre) ; un haras en France déclare avoir vendu un cheval à l’étranger et présente en contrepartie un gros chèque envoyé par une banque suisse ( en fait c’est un moyen de faire rentrer en France des fonds au départ criminels) ; une entreprise française déclare louer des brevets dont elle est propriétaire à des sociétés établies dans des paradis fiscaux et va recevoir en contrepartie des sommes d’argent qui sont en fait des fonds gagnés par des

trafics.

 

http://electrodes.files.wordpress.com/2012/10/blanchiment_dargent_canafe_sanitized_case_fr_06__02.jpg

 

Les multiples conséquences négatives de l’existence des paradis fiscaux


La criminalité financière et la corruption, la délinquance économique et financière a un coût économique, social, politique et humain bien supérieur à celui de la délinquance de proximité, mais elle fait moins la une des journaux et semble peut intéresser les responsables politiques.

 

Les paradis fiscaux, par le secretet la confidentialité qu’ils organisent, par le nombre de sociétés-écrans et de comptes anonymes qu’ils abritent, par leur absence de coopération avec les systèmes judiciaires des autres États, construisent autant de frontières qui protègent ces crimes et ces criminels des justices et des polices des États où sont les victimes de leurs méfaits.

 

La corruption suppose l’intervention de deux personnes, l’une qui sollicite ou accepte des avantages en contrepartie de l’accomplissement ou du non accomplissement d’un acte relevant de sa fonction ou de son activité professionnelle, et l’autre qui, par ses versements financiers, ou autres, cherche à détourner la première de ses devoirs pour en tirer avantage.

La corruption peut concerner des personnes exerçant une fonction publique et disposant, à ce titre, d’un certain pouvoir (ministres, parlementaires, maires et autres élus politiques, fonctionnaires et agents publics plutôt d’un haut niveau décisionnel, etc.) ou des dirigeants, des cadres, des employés d’entreprises privées ou publiques.

 

La corruption vient fausser les rapports économiques entre les entreprises ( par exemple dans leur accès aux marchés publics) ; elle compromet très fortement le fonctionnement démocratique des États, au Nord comme au Sud.

 

Les paradis fiscaux et judiciaires sont des outils très souvent utilisés pour faciliter les corruptions d’un haut niveau financier, par leurs banques qui peuvent recevoir les fonds importants versés par les corrupteurs et ensuite reçus par les corrompus, et par les possibilités d’y localiser des sociétés écrans et des comptes anonymes qui permettront de brouiller les pistes, de blanchir l’argent qui va servir à financer l’opération et de le faire parvenir finalement à son destinataire de la façon la moins risquée possible.

 

La fraude fiscale.


Les paradis fiscaux et les banques des paradis fiscaux, par leur secret bancaire et l’opacité qu’ils organisent, sont un lieu d’accueil des sommes soustraites aux fiscs nationaux quand il s’agit de sommes assez importantes qui pourraient difficilement être dépensées par les personnes qui fraudent dans leur pays d’origine sans éveiller l’attention des administrations fiscales. Mais les paradis fiscaux sont aussi un outil fort utile pour rendre plus facile la fraude fiscale de haut niveau des personnes fortunées et des entreprises multinationales :

par exemple des sociétés fictives (un nom, une adresse, un papier à en-tête, des références qui font des fausses factures...) vont y être localisées pour diminuer le bénéfice en France.

 

Les conséquences de la fraude fiscale sont, bien entendu, une réduction des rentrées budgétaires, des difficultés supplémentaires pour les budgets publics et une réduction de certaines dépenses publiques dont, trop souvent, celles qui peuvent créer de la solidarité et du lien social (services publics et services sociaux par exemple).

La fraude fiscale des uns est finalement payée ou supportée par les autres (par une augmentation de la pression fiscale sur ceux qui ne peuvent pas frauder et par une réduction des dépenses publiques).


La fraude fiscale est un élément d’accélération des inégalités sociales. La sanctuarisation des trafics et des mafias. Les paradis fiscaux, en « offrant » le secret bancaire, la confidentialité et l’opacité de structures juridiques qui permettent de cacher l’identité réelle des donneurs d’ordre, des propriétaires ou des bénéficiaires, illustrent totalement le dit des banquiers selon lequel l’argent n’a pas d’odeur. Tous les trafiquants vont pouvoir utiliser de tels services, et les fonds qui transitent par les paradis fiscaux peuvent avoir les origines les plus crapuleuses et condamnables : trafics d’armes et financement de guerres privées, argent de la prostitution et du trafic d’êtres humains, sommes amassées par des opérations de racket, édition et mise en circulation de fausse monnaie, trafic de drogue, etc.

 

Les rapports sont maintenant nombreux qui établissent comment les réseaux terroristes utilisent les services des paradis fiscaux pour centraliser les fonds qu’ils amassent, puis pour financer leurs actions. Les mafias et les réseaux criminels sont aussi des utilisateurs des services et des prestations des paradis fiscaux.

 

La complaisance maritime.


Certains paradis fiscaux ont plus particulièrement adapté leur législation et leur réglementation pour pouvoir immatriculer facilement des navires étrangers. Cette complaisance maritime, désormais majoritaire dans le commerce maritime, tire l’ensemble du secteur vers le bas : pas ou peu de fiscalité, pas ou peu de réglementation sécuritaire ou environnementale, peu de contrôles, aggravation des conditions de travail et d’emploi des salariés et de l’encadrement, dégradation des conditions d’exploitation et d’entretien des navires.


Ce contournement des réglementations nationales, notamment sociales, sécuritaires et environnementales, permet de réduire fortement le « coût » du transport maritime et participe ainsi très fortement à la mise en concurrence brutale des marchés et des mains d’œuvre. La succession des « marées noires » et des « navires poubelles » montre la place prise par les paradis fiscaux dans ce secteur économique quand les victimes éprouvent les plus grandes difficultés à faire reconnaître des responsabilités aux véritables donneurs d’ordre.


L’imbrication de l’économie légale et de l’économie criminelle.


Plusieurs études montrent qu’environ 50% des flux de capitaux internationaux passent ou résident dans les paradis fiscaux ; dans ces capitaux qui transitent ou qui résident, il y a de la finance « licite» (mais qui recherche tout de même de la discrétion) et de la finance « illicite », laquelle intervient par ailleurs dans l’économie réelle par des investissements dans des entreprises qui auront pignon sur rue.

 

Les paradis fiscaux sont bien un lieu où se croisent , se mêlent et s’interconnectent l’économie légale et l’économie criminelle, où le noir, le blanc et le gris sont présents ensemble.

 

http://img.over-blog.com/399x316/3/59/74/60/1-5-1-fra.jpg

 

Ainsi, par les masses financières concernées, par le nombre de sociétés qui y sont localisées et qui gèrent plus ou moins directement des activités installées un peu partout sur la planète, par la présence -directe ou par des représentants- des principaux réseaux bancaires, par les multiples sociétés-écrans qui sont utilisées par les multinationales, les paradis fiscaux sont de plus en plus influents sur le reste du monde ; ils sont un élément d’accélération des dérégulations et d’accentuation des risques d’instabilité financière.

 

 

 

Conséquences du blanchiment d’argent

 

La problématique du blanchiment

 

 

De l'argent sale russe et chinois dans le vignoble français ?

 

 Comment blanchir l'argent sale ?

 

 Pourquoi HSBC Londres ne veut plus de l'argent des ambassades

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commentaires

Vladimir 04/02/2016 09:39

Je salue cet article. Merci.

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