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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 08:51

« Keylogger » : le gros mot est lâché. Les logiciels espions font leur entrée officielle dans l'arsenal que la police peut utiliser pour mener des opérations de surveillance, dans le cadre d'enquêtes visant les terroristes présumés ou les personnes suspectées de crimes en bande organisée.

 

La loi Loppsi 2 sur la sécurité, promulguée en mars 2011, restait dans le flou sur les moyens exacts donnés à la police pour surveiller communications et données numériques.

 

C'est une mesure radicale, perdue dans le fourre-tout de la Loppsi : la loi sur la sécurité autorise la surveillance des ordinateurs.

La police pourra s'introduire discrètement chez les suspects pour installer des mouchards. Pour le gouvernement, ce n'est qu'une modernisation des écoutes téléphoniques.

 

« Mouchards », « logiciels espions »… le gouvernement évite prudemment les mots qui font peur. Le texte de la Loppsi évoque pudiquement la « captation des données informatiques » : « Un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères. »

 

Affaires de vol, drogue, proxénétisme ou immigration clandestine

 

En clair, la police sera autorisée à surveiller tout ce qui se passe sur l'ordinateur des suspects : tout ce qu'ils tapent sur leur clavier, des e-mails aux chats, tous les sites qu'ils consultent, tous les fichiers qu'ils téléchargent.

 

Voici exactement ce que prévoit l'article 23 de la Loppsi, qui autorise cette « captation des données informatiques » :

 

Qui est visé ?

Pas seulement les terroristes présumés, mais toutes les personnes suspectées de crimes en « bande organisée », qu'il s'agisse de vols, de trafic de drogue, de proxénétisme ou encore d'aide à l'immigration clandestine.

 

Comment ça marchera ?

Pour installer les mouchards, la police pourra discrètement s'introduire au domicile du suspect, dans sa voiture ou dans n'importe quel local, et à toute heure (sans les limites imposées aux perquisitions qui ne sont autorisées, hors affaires de terrorisme, qu'entre 6 heures et 21 heures).

 

La loi ne précise pas les outils informatiques utilisés (« cheval de Troie », surveillance en amont au niveau du fournisseur d'accès…).

 

Combien de temps ça durera ?

La surveillance durera quatre mois au maximum, mais pourra être renouvelée pour la même durée « à titre exceptionnel », si l'enquête l'exige.

 

Quelles sont les garanties prévues ?

L'opération ne sera menée que par des officiers de police judiciaire, elle devra être autorisée par un juge d'instruction et dument motivée. Si elle est menée au domicile du suspect, une autorisation d'un juge des libertés et de la détention sera également nécessaire. Les informations sur la vie privée qui ne concernent pas l'enquête ne pourront pas être conservées.

Comme pour les écoutes téléphoniques, les avocats, les magistrats et les parlementaires sont protégés. « La seule garantie, c'est le juge d'instruction… qu'on va supprimer »

 

Des garanties qui ne garantissent rien, s'insurge Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme.

L'autorisation du juge d'instruction ne suffit pas, et la criminalité en « bande organisée » est une notion trop floue, a-t-il expliqué: « La seule garantie présentée par le gouvernement, c'est que ce sera sous le contrôle du juge d'instruction. On veut justement supprimer le juge d'instruction, donc c'est une garantie post mortem… Il faut confier ça à une autorité judiciaire indépendante, et fixer des limites sur les types d'affaires concernées. Là, la police peut le faire pour n'importe quoi et pour n'importe qui. »

 

Pour le gouvernement, le texte ne fait qu'adapter à Internet le principe des écoutes téléphoniques. En somme, c'est une simple modernisation des techniques policières.


Pour Jean-Pierre Dubois, cette surveillance des ordinateurs ouvre en fait la voie à « un contrôle social total » : « On a déjà des caméras dehors, on aura des mouchards sur les ordinateurs, la prochaine étape ce sera une caméra dans la salle de bains. »

 

http://asset.rue89.com/files/imagecache/asset_wizard_width/files/EmmanuelleBonneau/0709_ordinateur_main_inside.jpg

 

Les circulaires diffusées par le ministère de la Justice fin août sont plus précises : elles expliquent aux procureurs et policiers comment ils doivent concilier les interceptions téléphoniques et électroniques standards avec les nouvelles « mesures de captations informatiques » prévues dans le texte. (Télécharger la circulaire link)

 

Contourner la perquisition

 

Pour Benoît Tabaka, juriste spécialiste du droit d'Internet et directeur des affaires juridiques de PriceMinister, les policiers pourront fouiller plus loin que jamais : « Ces nouveaux dispositifs ne visent plus uniquement les correspondances, mais toute forme de document informatique. »

Ces documents seront interceptés grâce à un dispositif greffé physiquement sur l'ordinateur de la personne surveillée, ou via des logiciels espions de type keylogger (enregistreurs de frappe), installés à distance.

Il s'agit du même type de mouchards que certains pirates utilisent à des fins malveillantes pour voler des informations personnelles aux internautes ou s'introduire dans certains réseaux.

 

Pour la première fois, la circulaire officielle mentionne clairement ces outils, et leur finalité pour la police : « La prise de connaissance de fichiers informatiques stockés dans un ordinateur ou un périphérique (et non de simples paroles ou images) à l'insu de l'utilisateur, alors même que ces fichiers ne seraient pas accessibles par le biais d'une sonorisation mais uniquement par le biais d'une perquisition. »

 

Il pourra s'agir de tout type de documents, par exemple un article tapé dans un traitement de texte, ou bien des conversations instantanées via un réseau crypté. Peu importe que l'information soit destinée ou non à transiter par les réseaux.

 

Comme l'explique Benoît Tabaka : « Ce dispositif permet de contourner le cryptage des données, puisqu'on peut récupérer directement l'information tapée sur le clavier ou visible sur l'écran de l'ordinateur. Il détourne aussi le principe de la perquisition en permettant d'avoir accès à des données effacées, voire même jamais enregistrées sur le disque dur. »

 

Le véritable enjeu : la mobilité

 

Comme pour les interceptions téléphoniques, la mise en place d'une captation informatique doit être ordonnée par un juge d'instruction. Les policiers doivent mentionner avec précision le lieu de cette captation, pour identifier l'appareil visé, et contrôler le fait que la surveillance s'exerce bien sur le territoire français.

 

Pourtant, l'enjeu porte plus sur les téléphones mobiles, les ordinateurs portables ou les tablettes numériques que sur les ordinateurs fixes, selon Benoît Tabaka.

 

« Comment garantir qu'une captation a bien lieu en France, alors que la personne surveillée peut se connecter depuis n'importe quelle localisation et donc enclencher le dispositif d'enregistrement des informations ? Si une telle surveillance avait lieu, cela reviendrait à laisser un policier français pénétrer dans le domicile d'un suspect à l'étranger sans commission rogatoire internationale. »

 

De même, comment être sûr, avec des ordinateurs fonctionnant en réseau ou dans le cadre d'une connexion partagée, que le logiciel espion est installé sur la machine de la personne réellement visée ?

 

Et que faire de la somme conséquente de documents récoltés par ce biais, qui ne concerneront pas tous l'enquête ? Ce sera aux juges d'être les garants des libertés et de dire ce qui est recevable ou non, note le juriste, mais de beaux casse-têtes les attendent.

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