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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 20:52

La liste des partisans de l'ACTA se raccourcit.

 

Maintenant la Lettonie a également retiré son soutien pour les traités de droit d'auteur controversées.

 

De plus en plus d'entre eux vont à une critique sévère, mais maintenant à une distance à l'accord. Les critiques craignent qu' Acta  restreingne la liberté de l'Internet en faveur de la poursuite de la violation du droit d'auteur. La Commission européenne rejette cette critique.

John Clancy, porte-parole de la commission sur la politique commerciale, déclare:

 

«Acta est un accord international, pour lesquels aucune des lois de l'UE doit être changé Acta ne prévoit pas que quelqu'un coupe l'accès à l'Internet .."

 

La ministre de la Justice allemande Sabine Leutheusser-Schnarrenberger dit:

 

"Le contrat ne prévoit pas un resserrement de la responsabilité des fournisseurs de services Internet, il n'affecte pas les réglementations allemandes ou européennes de protection des données."

Un traité international, qui fournit des serrures électriques n'aurait pas été accepté que le gouvernement fédéral.

 

Pour le week-end prochain les adversaire d'ACTA ont appelé à des manifestations. 

 

Sandrine Bélier, Eurodéputée écologiste, appelle à se mobilser face à ACTA, traité "anti-contrefaçon", à mobiliser famille et proches, aussi, contre ce traité antidémocratique, négocié sans les pays en voie de développement, sans l'OMC, les parlementaires ou les associatifs.

 

Si ce traité devait être ratifié, au printemps prochain, par le Parlement Européen, les conséquences seraient multiples :

 

- conséquences démocratiques, avec la création d'une nouvelle institution le «Comité ACTA», non élue, et qui pourrait elle même changer les règles ;

 

- conséquences sur les libertés numériques, qui se trouveraient gravement menacées par le contrôle, la censure, le filtrage, et le fichage.

De nombreux experts estiment que ce point est contraire à l'esprit et à la lettre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ;

 

- Accès à la santé pour tous, avec une menace sur les médicaments génériques : en effet, le traité permettrait aux grands laboratoires pharmaceutiques de faire saisir, et détruire, des médicaments sur simple suspicion de contrafaçon ;

 

- conséquences sur l'agriculture et une alimentation saine, puisque les brevets sur les semences ne seraient finalement pas exclus du champ du traité.

 

Pour toutes ces raisons, il faut amplifier la mobilisation existante. Près de 2 millions d'entre-nous ont déjà signé la pétition d'Avaaz (http://www.avaaz.org/en/eu_save_the_internet_spread/).

 

Il faut continuer. Ecrivez à vos parlementaires, descendez dans la rue, pour, ensemble, défendre nos libertés les plus fondamentales.

 

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