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15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 14:44

Sous la pression des syndicats, des jeunes et de sa majorité, le gouvernement a dû revoir son projet de loi réformant le Code du travail. Mais la nouvelle version n'a pas éteint toutes les critiques et le gouvernement a été contraint d'utiliser le 49-3 pour faire voter son texte à l'Assemblée.

Le projet de loi sur la réforme du Travail, porté par la ministre Myriam El Khomri est censé améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l'emploi dans un contexte de chômage de masse. Ce sera l'une des dernières réformes du quinquennat Hollande.

 

A peine dévoilé dans la presse le 17 février, l'avant-projet de loi, texte d'inspiration sociale-libérale, commandité par Bruxelles ( ici aussi et !!! ) et qui faisait la part belle aux accords d'entreprise, a suscité une forte opposition parmi les syndicats et les organisations jeunesse, mais aussi au sein de la majorité.

 
 

Face à cette fronde, Manuel Valls a décidé de reculer la date de présentation du texte en Conseil des ministres - du 9 au 24 mars -, se donnant ainsi quinze jours pour consulter les partenaires sociaux et les parlementaires PS et « retravailler » le texte.

 

Une nouvelle version corrigée a été dévoilée le 14 mars. Après des jours de tension, la réécriture de nombreux pans du texte a ramené le calme chez les syndicats réformistes, notamment la CFDT, mais qu'en partie, au sein de la majorité parlementaire.

 
 

Toujours contesté dans la rue par les lycéens et étudiants et par les syndicats contestataires (CGT, FO, FSU et Solidaires) le projet de loi a entamé début avril son marathon parlementaire. L'objectif étant une adoption définitive en juillet.

 

Certains points ont été à nouveau corrigés lors de l'examen du texte en Commission des affaires sociales à l'Assemblée, mais le débat en séance a, lui, tourné court. Alors que les frondeurs campaient sur leur position face à un gouvernement pas prêt à lâcher plus, Manuel Valls s'est résolu à recourir, comme pour la loi Macron, au 49-3.

 
 

Le texte est désormais examiné jusqu'au 24 juin au Sénat. La Haute Assemblée à majorité de droite entend lui donner un coup de barre libéral.

 

Le projet de loi fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire Assemblée/Sénat chargée de trouver un accord. En cas d'échec, attendu, c'est l'Assemblée nationale qui aura, in fine, le dernier mot. Manuel Valls y utilisera très probablement à nouveau le 49-3.

 

Pour en savoir plus:

 

Ce que contient la loi

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

histoire et code du travail

Loi Travail : non, merci !

Loi travail. Une et mille raisons d’être contre.

Loi travail : panique au sommet

Les interdictions de manifester

Les violences policières

La loi Travail en Belgique ( loi Peeters )

La Loi Travail en Italie

Nuit Debout

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Published by never-surrender - dans Lucha sigue!!!
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